Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

PEAR Collections

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de l’application web PEAR Collections (ci-après « l’Application »), accessible après inscription et authentification.

L’Application permet aux utilisateurs de gérer des collections de contenus (notamment textes et images), pouvant être rendus publics ou privés selon leur choix.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation de l’Application impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser l’Application.

3. Accès à l’Application

3.1 Inscription et authentification

L’accès à l’Application est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte, créé :

• via une authentification tierce (Google ou Discord), ou
• via un identifiant et un mot de passe.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

3.2 Disponibilité

PEAR s’efforce de maintenir l’Application accessible, mais ne garantit pas une disponibilité continue, sans interruption ou sans erreur. L’accès au service peut être suspendu temporairement ou définitivement notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de contraintes techniques ou de sécurité.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d’indisponibilité.

4. Description du service

PEAR Collections propose un service de gestion de collections numériques permettant :

• la création, l’organisation et le stockage de contenus ;
• la publication facultative de ces contenus, sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

PEAR se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités de l’Application, sans préavis.

4.1 Abonnements

L’Application propose un accès gratuit « Freemium » et un abonnement payant « Gold » donnant accès à des fonctionnalités étendues. Les conditions et tarifs de l’abonnement Gold sont précisés au moment de la souscription.

Les paiements et la gestion de l’abonnement sont opérés par le prestataire Stripe. L’utilisateur peut souscrire, modifier ou résilier son abonnement à tout moment via l’interface Stripe. En cas de résiliation, l’accès aux fonctionnalités Gold reste actif jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours.

5. Contenus utilisateurs

5.1 Responsabilité des utilisateurs

Les contenus (textes, images, liens, descriptions, etc.) publiés ou stockés sur l’Application sont fournis sous la seule responsabilité de l’utilisateur qui les met en ligne.

L’utilisateur garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits nécessaires (droits d’auteur, droits à l’image, etc.) pour l’utilisation et la diffusion de ses contenus.

5.2 Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier, stocker ou rendre public tout contenu :

• contraire aux lois et règlements français en vigueur ;
• à caractère pédopornographique ou impliquant des mineurs de manière sexuelle ;
• pornographique illégal ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou au racisme ;
• diffamatoire, injurieux, menaçant ou harcelant ;
• portant atteinte à la vie privée, aux droits des tiers ou à l’ordre public.

5.3 Modération et retrait

PEAR agit en qualité d’hébergeur au sens de la législation française. À ce titre, PEAR ne procède pas à une surveillance systématique des contenus mais se réserve le droit de :

• retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite ;
• suspendre ou supprimer le compte d’un utilisateur en cas de violation des CGU.

Tout utilisateur peut signaler un contenu illicite. PEAR s’engage à examiner les signalements dans les meilleurs délais.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de l’Application sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de traitement des données sont précisées dans la politique de confidentialité de PEAR.

7. Propriété intellectuelle

L’Application, son interface, son code, ses bases de données et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de PEAR ou de ses partenaires.

Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

8. Responsabilité

PEAR ne saurait être tenu responsable :

• des contenus publiés par les utilisateurs ;
• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application ;
• des pertes de données, interruptions de service ou dysfonctionnements techniques.

L’utilisateur utilise l’Application à ses propres risques.

9. Suspension et suppression de compte

PEAR se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, sans préavis, en cas :

• de violation des présentes CGU ;
• de comportement frauduleux ou abusif ;
• d’utilisation de l’Application à des fins illégales.

L’utilisateur peut également demander la suppression de son compte à tout moment.

10. Modification des CGU

PEAR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L’utilisation continue de l’Application vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.