Politique de confidentialité
PEAR Collections
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de l’application PEAR Collections (ci-après « l’Application ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française en vigueur.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est l’éditeur de l’application PEAR Collections (ci-après « PEAR »).
Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter PEAR à l’adresse indiquée dans les mentions légales de l’Application.
2. Données personnelles collectées
2.1 Données d’identification
- Adresse e-mail
- Nom d’utilisateur ou pseudonyme
- Identifiant fourni par les services d’authentification tiers (Google, Discord)
2.2 Données de connexion
- Date et heure de connexion
- Adresse IP
- Données techniques relatives au navigateur ou au terminal
2.3 Contenus fournis par l’utilisateur
- Textes
- Images
- Métadonnées associées aux collections
Attention : les contenus publiés ou stockés par l’utilisateur peuvent contenir des données personnelles sous sa seule responsabilité.
3. Modes de collecte
Les données sont collectées :
- lors de l’inscription à l’Application ;
- lors de l’authentification (classique ou via un service tiers) ;
- lors de l’utilisation des fonctionnalités de gestion de collections ;
- automatiquement via des journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- création et gestion des comptes utilisateurs ;
- authentification et sécurité des accès ;
- fourniture et bon fonctionnement de l’Application ;
- gestion des contenus et des paramètres de visibilité (public / privé) ;
- prévention des abus, fraudes et activités illicites ;
- respect des obligations légales et réglementaires.
5. Base légale des traitements
Les traitements sont fondés sur :
- l’exécution du contrat (CGU) liant PEAR à l’utilisateur ;
- le consentement de l’utilisateur, lorsque requis ;
- l’intérêt légitime de PEAR (sécurité, prévention des abus) ;
- le respect d’obligations légales.
6. Services d’authentification tiers
L’Application permet une connexion via des services tiers (Google, Discord). Dans ce cadre, PEAR accède uniquement aux informations strictement nécessaires à l’authentification (notamment l’identifiant et l’adresse e-mail).
Ces données sont transmises conformément aux politiques de confidentialité propres à ces services tiers, sur lesquelles PEAR n’exerce aucun contrôle.
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles :
- aux personnes habilitées de PEAR ;
- aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement et au fonctionnement de l’Application.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
8. Hébergement et sécurité
PEAR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
Toutefois, PEAR ne peut garantir une sécurité absolue des données transmises via Internet.
9. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
- tant que le compte utilisateur est actif ;
- puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après la suppression du compte, sauf obligation légale contraire.
Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée, strictement nécessaire aux finalités de sécurité.
10. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de ses données.
L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant PEAR. Une preuve d’identité pourra être demandée.
11. Contenus rendus publics
Lorsque l’utilisateur choisit de rendre un contenu public, il reconnaît que :
- ces données deviennent accessibles à des tiers ;
- PEAR ne peut garantir la suppression immédiate de toute copie ou indexation externe (moteurs de recherche, caches).
L’utilisateur demeure responsable des données personnelles qu’il décide de rendre publiques.
12. Cookies et traceurs
L’Application peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi à des fins commerciales n’est utilisé sans le consentement préalable de l’utilisateur.
13. Modification de la politique de confidentialité
PEAR se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
14. Réclamation
En cas de désaccord persistant concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL).