Mentions légales
PEAR Collections
1. Éditeur de l’application
L’application web PEAR Collections est une application de la société ARCAHUS ® SAS.
- Dénomination sociale : ARCAHUS
- Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
- Siège social : 49 Grande Rue, 91580 Étréchy, France
- RCS : Évry, France
- SIRET : 980 081 376 00025
Responsable de la publication : ARCAHUS SAS contact@arcahus.fr
Contact : à compléter (adresse e-mail et/ou formulaire de contact).
2. Hébergement
L’Application est hébergée par :
- OVH SAS
- SAS au capital de 50 000 000 €
- RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
- N° TVA : FR 22 424 761 419
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (depuis la France) / +33 9 72 10 10 07 (depuis l’étranger)
3. Propriété intellectuelle
L’Application, son interface, ses éléments graphiques, ses bases de données et plus généralement l’ensemble des éléments la composant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
4. Données personnelles
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l’Application sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis l’Application.
5. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement de l’Application, sans garantir une disponibilité continue ou l’absence d’erreurs.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation de l’Application, notamment en cas d’interruption de service, de perte de données ou d’atteinte à un système informatique.
6. Conditions d’accès et d’utilisation
L’accès à l’Application et son utilisation sont soumis à l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.